Discuter:Modèles de mentions légales

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Selon la loi française (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), l'éditeur d'un site ou d'un blog se doit d'afficher certaines informations légales. Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales. (Sources : Droitdunet.fr, Foruminternet.org). On pourrait rajouter ces informations aux Modèles de mentions légales. JC - 22 février 2006 à 15:13

OK. Mais plutôt que de mettre tout ça dans les "modèles de mentions légales" (puisque ce ne sont pas des modèles de mentions légales ;), j'ai crée une nouvelle page "État du droit". Sacha QS - 24 février à 00:33

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Droits d'auteur

Afin que cette charte de Nethique puisse etre la plus ouverte possible, peut-etre faudrait t-il une option pour les droits d'auteur, pour les blog qui mettent leur contenu editorial (billets, articles, photos originales etc.) en LAL, Copyleft et/ou Creative Commons ?

Mais oui, bien sur ! C'etait l'dee. Si tu te sens de le faire, je t'en prie. ;-) - Sacha QS 8 oct 2006 a 02:04 (CEST)
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