Discuter:Responsabilité pénale sur les blogs
Un article de WikiNethique.
Pour info, un article juridique publie ce 28/03/2006 sur journaldunet.com
Blog d'entreprise : un media juridiquement tres sensible
Quelle est la loi applicable au blog d'entreprise ? Quelles demarches les entreprises doivent entreprendre ? Quelles en sont les consequences ? Comment s'etablissent les responsabilites ? Le point avec Sylvain Staub et Sacha Benichou, avocats au Barreau de Paris.
- Les obligations generales liees a la diffusion d'un blog - La responsabilite liee aux contributions des internautes
www.journaldunet.com/juridique/juridique060328.shtml
Le collegien blogueur ne sera pas exclu (06-04-2006)
L'adolescent exclu d'un college du Puy-de-Dome pour avoir insulte sur son blog des professeurs, a ete "rehabilite" par la justice. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annule jeudi 6 avril 2006 la sanction prononcee en mars dernier contre l'eleve de 3eme age de 15 ans. Interroge par l'AFP, l'avocate de la mere du collegien a indique que le tribunal a suivi l'avis exprime par le commissaire du gouvernement. Le mois dernier, celui-ci a regrette "le caractere disproportionne" de la sanction disciplinaire prise par l'etablissement. La decision d'exclusion "definitive" prononcee le 21 mars 2006 par le conseil de discipline du college Teilhard de Chardin a Chamalieres (63), avait ete confirmee par le recteur d'academie. Determinee, la mere du jeune blogueur a porte l'affaire devant le tribunal administratif. Resultat, l'eleve pourra retrouver les bancs de son college. En France, l'exclusion definitive d'un college ou d'un lycee sanctionne le plus souvent des violences, du racket ou du trafic de stupefiants, plus rarement des contenus diffuses sur des blogs ou sites personnels de nouvelle generation. Toutefois "des affaires" du meme genre ont fait la Une l'an dernier et, en janvier 2006, c'est le proviseur d'un lycee de Lozere qui a ete revoque pour avoir mis en ligne sur son blog "photos et ecrits a caractere pornographique."
