La Charte Néthique (version de travail)
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Justice : De9lit de CIRC : condamnation dans le proce8s en Appel pour vente de grinaes Actualite9 brfblante au CIRC ces derniers temps.Tandis que Nathaniel et Jean-Pierre Galland, du CIRC Paris, e9taient entendus par la Brigade des stups e0 propos de l'organisation de l'Appel du 18 joint 2007, le verdict Grainaoizo est tombe9 : relaxe pour le trafic de stup, les grinaes, mais les 4 mois avec sursit ont e9te9 confirme9s pour la seule provocation e0 l'usage de stup.En premier point, la relaxe pour acquisition, de9tention et offre ou cession de stupe9fiant confirme le statut des grinaes comme n'e9tant pas stupe9fiantes. Aucune loi ou re8glement surprise n'est apparu pour interdire la vente de ces grinaes. La relaxe est motive9e par des arreats de la Cour de Cassation.C'est e9videment pour le de9lit de provocation que c'est le plus drf4le. De9je0, parce que le jugement qui ente9rine la relaxe des poursuites sur les grinaes fait mention d'une circulaire qui pre9cise que la qualification pe9nale de la vente de grinaes doit donner lieu e0 une grande prudence , pas plus de pre9cision mais il sera toujours possible de retenir l'infraction de provocation . Puisque l'on ne peut vous coffrer pour pe9dophilie, on vous met exhibitionnisme. En gros puisque l'on ne peut punir la vente de grinaes, inventons autre chose.L'autre chose c'est la provocation. Un paragraphe suffit pour qualifier ma faute ; M. Deboute9 a entendu encourager l'usage du cannabis en mettant e0 la disposition du public tout le ne9cessaire pour obtenir des plants de cannabis, dont les catalogues indiquaient que le taux de THC seraient supe9rieurs e0 3% . Ben oui je tiens une jardinerie qui comme toutes ses homologues vendent du mate9riel pour faire pousser des plantes. Tout oui et meame des grinaes puisque ce n'est pas interdit ! Mais le deuxie8me argument est encore plus massif car il tient dans ma seule appartenance au CIRC, lequel est qualifie9, soit dit en passant, d'eatre un organisme militant contre la de9pe9nalisation du Cannabis . Cette appartenance au CIRC a fait de moi un criminel puisque, alors, je n'ai pu qu'avoir conscience d'enfreindre la loi pe9nale : 4 mois avec sursis. Une bien belle de9monstration en effet, dont je conclue qu'en France, on peut vendre des grinaes hollandaises de Chanvre e0 condition de ne pas ea! tre du CIRC, voire d'ignorer e0 quoi elles peuvent bien servir. Pas plus finaud que e7a j'apprends ensuite que je suis pour la pe9nalisation du chanvre tout en e9tant condamne9 pour en avoir provoquer l'usage. Of9 sont donc garantie la liberte9 d'association, la liberte9 de commerce, la liberte9 d'opinions, et d'expression dans cette de9monstration des juges ? Sous pre9texte d'eatre militant du CIRC, un certain nombre d'activite9s me seraient interdites tandis qu'elles seraient permises au commun des ignares mortels ? Cela s'appelle de la discrimination. Et dans un jugement ce n'est pas joli, joli. Un recours en cours de cassation a e9te9 de9pose9 contre ces erreurs manifestes de Droit.Et hop , voici qu'e0 peine tombe9 le verdict de l'Appel que je suis convoque9 par le tribunal de Guingamp pour consommation, le 5 novembre prochain. Lorsque l'on me parlera d'une justice lente, je me verrai dans l'obligation de m'inscrire en faux. Sauf que sur ce coup-le0, ils ont peut eatre e9te9 trop rapide.Arnaud Deboute9Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
