Responsabilité pénale sur les blogs
Un article de WikiNethique.
Cet article est une ébauche à compléter, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.
Le Forum des droits sur l'internet précise : « [...] si le blogueur est libre de s’exprimer, sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. Il peut, également, être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog. »
Reste à éclaircir la répartition des responsabilités entre auteur du blog et le ou les commentateurs. Ce que des décisions de justice devraient éclaicir dans l'avenir.
- En complément. Lire le très complet dossier « je blogue tranquille » édité par le Forum des droits sur l'internet : Consulter le dossier.
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Liens externes
Source :
- Blogs – Premiere condamnation d’un auteur et d’un commentateur foruminternet.net, 06/02/2006.

