Responsabilité pénale sur les blogs

Un article de WikiNethique.

Une décision de justice récente (Tribunal correctionnel d'Arras, 20 janvier 2006) souligne l'étendue de la responsabilité pénale sur les blogs : Le tribunal rappelle d'abord que c'est le régime général du droit de la presse qui s'applique aux blogs et notamment les règles de droit pénal (diffamation, propos racistes, appel au meurtre, etc). Il n' y a en principe pas de différence entre un blog et n'importe quel média ouvert au public. L'auteur d'un blog est donc pénalement responsable des propos qu'il publie sur son site, ainsi que des commentaires qui y seraient déposés par des tiers.

Le Forum des droits sur l'internet précise : « [...] si le blogueur est libre de s’exprimer, sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. Il peut, également, être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog. »

Reste à éclaircir la répartition des responsabilités entre auteur du blog et le ou les commentateurs. Ce que des décisions de justice devraient éclaicir dans l'avenir.

• En complément. Lire le très complet dossier « je blogue tranquille » édité par le Forum des droits sur l'internet : Consulter le dossier.

Liens externes

Source :

• Blogs – Premiere condamnation d’un auteur et d’un commentateur foruminternet.net, 06/02/2006.